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Permis de construire à Les Fins (25500) - 80 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02524017R0006 délivré le 2017/06/22 à LES FINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 080 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATI GUERARD, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur 21 ZA Les Pres Mouchets. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de LES FINS. Implanté 21 ZA Les Pres Mouchets, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BATI GUERARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 ZA Les Pres Mouchets, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AB, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI GUERARD (SIREN 751583097, SIRET 75158309700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUYANS-VENNES (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 1 080 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 000 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²1 080 m²
Total1 000 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 080 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 080 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524017R0006
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 080 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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