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Permis de construire à Les Fins (25500) - 120 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02524016R0024 délivré le 2016/12/19 à LES FINS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 120 m² sur rue du Calvaire. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de LES FINS. Implanté rue du Calvaire, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Calvaire, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AC, 173, AC, 202, AC, 207.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES FINS (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain2 313 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524016R0024
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 2 313 m².

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