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Permis de construire à Les Fins (25500) - 709 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02524016R0008 délivré le 2016/06/03 à LES FINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 709 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROBRI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 25 te route de Maiche. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de LES FINS. Implanté 25 te route de Maiche, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ROBRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 902 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 709 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 te route de Maiche, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AC, 249.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROBRI (SIREN 809479561, SIRET 80947956100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 719 m² · Surface après travaux (totale) : 709 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²0 m²
Bureaux64 m²0 m²0 m²2 m²0 m²-2 m²62 m²
Entrepôts625 m²0 m²30 m²8 m²0 m²22 m²647 m²
Total719 m²0 m²30 m²10 m²30 m²-10 m²709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Bureaux : 2 m² démolis; variation nette -2 m². Entrepôts : 30 m² issus de transformation, 8 m² démolis; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)709 m²
Superficie du terrain1 902 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite709 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524016R0008
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Fins (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 709 m². Le terrain couvre 1 902 m².

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