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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Les Fins
Détail PC 02524016R0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02524016R0004 délivré le 2016/04/05 à LES FINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 210 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT, le projet de locaux autorise la construction de 1 210 m² sur 53 Derriere le Mont Vouillot. Déposé en hiver 2016, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de LES FINS. Implanté 53 Derriere le Mont Vouillot, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 210 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 165 554 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 210 m².
LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 Derriere le Mont Vouillot, Les Fins (25500).
Références cadastrales : D, 554, D, 556, D, 557.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT (SIREN 382365716, SIRET 38236571600010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LES FINS (25500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 1 210 m² · Variation nette totale : 840 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 370 m² 1 210 m² 0 m² 370 m² 0 m² 840 m² 1 210 m² Total 370 m² 1 210 m² 0 m² 370 m² 0 m² 840 m² 1 210 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 210 m² créés, 370 m² démolis; variation nette 840 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 210 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 210 m² Superficie du terrain 165 554 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 210 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02524016R0004 Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 1 210 m² et des démolitions de 370 m²; la surface après travaux atteint 1 210 m². Le terrain couvre 165 554 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02524016R0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382365716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38236571600010
Code postal du demandeur
25500
Localité du demandeur
LES FINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Derriere le Mont Vouillot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES FINS
Code postal du terrain
25500
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
554
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
556
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
557
Superficie du terrain
165554
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
370
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
370
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1210
Tableau des données brutes de l'autorisation.
