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Déclaration préalable n°DP 02524014R0014 à Les Fins (25) non opposée le 8 septembre 2014 à GARAGE MOUGIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02524014R0014 délivré le 8 septembre 2014 par la ville de Les Fins (25500), pour un projet situé 18 Rue de Besancon, LES FINS (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 383 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, GARAGE MOUGIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue de Besancon, LES FINS (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2014 par la Ville de Les Fins.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 507 m² sur une emprise foncière de 4 383 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 507 m²
  • Surface du terrain : 4 383 m²
  • Référence cadastrale : AD 151, AD 166, AD 167

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/08
Foncier4 383 m²
Surface construite507 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE MOUGIN
  • SIREN : 388705170
  • SIRET : 38870517000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LES FINS (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 636 m²
Surface après travaux (totale) 507 m²
Variation nette totale -129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 636 m² 17 m² 0 m² 146 m² 0 m² -129 m² 507 m²
Total 636 m² 17 m² 0 m² 146 m² 0 m² -129 m² 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02524014R0014
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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