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Permis de construire à Les Fins (25500) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02524013R0004 délivré le 2013/04/27 à LES FINS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 337 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 avril 2013 par la commune de LES FINS. Implanté 1 rue des Artisans, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 14 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 876 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 337 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Artisans, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AD, 293.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORTEAU (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²18 m²76 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Bureaux0 m²14 m²61 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Commerce50 m²0 m²54 m²0 m²0 m²54 m²104 m²
Entrepôts255 m²0 m²0 m²0 m²191 m²-191 m²64 m²
Total305 m²32 m²191 m²0 m²191 m²32 m²337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 76 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Bureaux : 14 m² créés, 61 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Commerce : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m². Entrepôts : 191 m² transformés; variation nette -191 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)337 m²
Superficie du terrain876 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite337 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524013R0004
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 382 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 876 m².

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