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Permis de construire à Les Fins (25500) - 710 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02524013R0002 délivré le 2013/04/24 à LES FINS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 710 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE CHALET, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 192 m² sur 20 Les Frenelots. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de LES FINS. Implanté 20 Les Frenelots, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LE CHALET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (400 m² issues de transformation, 400 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 310 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 710 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Les Frenelots, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AN, 129, AN, 130, AN, 131.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CHALET (SIREN 524472669, SIRET 52447266900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 902 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : -192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Artisanat	592 m²	0 m²	0 m²	192 m²	400 m²	-592 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total	902 m²	0 m²	400 m²	192 m²	400 m²	-192 m²	710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m². Artisanat : 192 m² démolis, 400 m² transformés; variation nette -592 m². Entrepôts : 277 m² issus de transformation; variation nette 277 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	710 m²
Superficie du terrain	4 100 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite710 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02524013R0002
Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Fins (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 800 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 4 100 m².

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2024 - route de Villers-Le-Lac - nouvelle construction - 288 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02524013R0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE CHALET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524472669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52447266900018
Code postal du demandeur	25500
Localité du demandeur	LES FINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Frenelots
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES FINS
Code postal du terrain	25500
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	131
Superficie du terrain	4100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	400
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	592
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	192
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	400
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	277
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	710