Permis de construire à Les Fins (25500) - 2 132 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02524012R0018 délivré le 2013/01/10 à Les Fins autorise une construction neuve pour un programme de 2 762 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MORTEAU CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 762 m² sur 15 RUE Principale. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Les Fins. Implanté 15 RUE Principale, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MORTEAU CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 451 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 346 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 132 m² d’habitation et 630 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 762 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Les Fins compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MORTEAU CONSTRUCTIONS (SIREN 752148106, SIRET 75214810600012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Les Fins (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 451 m² · Surface après travaux (totale) : 2 762 m² · Variation nette totale : 2 311 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 132 m²
2 132 m²
Bureaux
0 m²
315 m²
0 m²
0 m²
0 m²
315 m²
315 m²
Commerce
337 m²
315 m²
0 m²
337 m²
0 m²
-22 m²
315 m²
Entrepôts
114 m²
0 m²
0 m²
114 m²
0 m²
-114 m²
0 m²
Total
451 m²
2 762 m²
0 m²
451 m²
0 m²
2 311 m²
2 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 132 m² créés; variation nette 2 132 m². Bureaux : 315 m² créés; variation nette 315 m². Commerce : 315 m² créés, 337 m² démolis; variation nette -22 m². Entrepôts : 114 m² démolis; variation nette -114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 762 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 762 m²
Superficie du terrain
3 346 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 762 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 2 762 m² et des démolitions de 451 m²; la surface après travaux atteint 2 762 m². Le terrain couvre 3 346 m².
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