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Permis de construire n°PC 07412818A1017 à Fillinges (74) délivré le 2 octobre 2018 à SIZERIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07412818A1017 délivré le 2 octobre 2018 par la ville de Fillinges (74250), pour un projet situé 75 Route de Serry, FILLINGES (74250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 556 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SIZERIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Route de Serry, FILLINGES (74250), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018 par la Ville de Fillinges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 832 m² sur une emprise foncière de 16 556 m². La surface de plancher créée atteint 4 198 m² - détails tertiaires : bureaux 738 m², industrie 5 094 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 832 m²
  • Surface du terrain : 16 556 m²
  • Référence cadastrale : 0E 2290, 0E 1808, 0E 2289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/02
Foncier16 556 m²
Surface construite5 832 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIZERIN
  • SIREN : 839323573
  • SIRET : 83932357300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARNAZ (74460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 634 m²
Surface après travaux (totale) 5 832 m²
Variation nette totale 4 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 738 m²
Industrie 1 344 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 5 094 m²
Total 1 634 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 5 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07412818A1017
  • Code commune INSEE : 74128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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