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Déclaration préalable n°DP 0623351400004 à Fillièvres (62) non opposée le 13 novembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0623351400004 délivré le 13 novembre 2014 par la ville de Fillièvres (62770), pour un projet situé 28 Rte de Frevent, FILLIEVRES (62770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 270 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 28 Rte de Frevent, FILLIEVRES (62770), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2014 par la Ville de Fillièvres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 181 m² dont habitation (0 m²) et locaux (181 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 468 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 738 m²
  • Surface du terrain : 42 270 m²
  • Référence cadastrale : D 53, D 54, ZV 25

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2014
Foncier42 270 m²
Surface construite468 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FILLIEVRES (62770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 738 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Hôtellerie / Hébergement 287 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 468 m²
Total 557 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623351400004
  • Code commune INSEE : 62335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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