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Permis de construire n°PC 07428224A0019 à Fillière (74) délivré le 20 juin 2024 à PILOT - BEGREEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07428224A0019 délivré le 20 juin 2024 par la ville de Fillière (74370), pour un projet situé Les Marais Nord Saint Martin Bellevue, FILLIERE (74370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 429 m².

Programme et contexte

En mai 2024, PILOT - BEGREEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Marais Nord Saint Martin Bellevue, FILLIERE (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2024 par la Ville de Fillière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 869 m² sur une emprise foncière de 23 429 m². La surface de plancher créée atteint 675 m² - détails tertiaires : bureaux 2 118 m², entreposage 8 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 869 m²
  • Surface du terrain : 23 429 m²
  • Référence cadastrale : AA 86, AA 3, AA 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/20
Foncier23 429 m²
Surface construite10 869 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PILOT - BEGREEN
  • SIREN : 399424753
  • SIRET : 39942475300024
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 194 m²
Surface après travaux (totale) 10 869 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m²
Entreposage / Entrepôts 8 076 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 8 751 m²
Total 10 194 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 10 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07428224A0019
  • Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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