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Permis de construire à Filliere (74570) - 4 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07428219A0099 délivré le 2020/08/24 à FILLIERE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 065 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NAVI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 032 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 août 2020 par la commune de FILLIERE. Implanté 3132 Route de la Filliere, à Filliere (74570), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI NAVI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 301 m², dont 416 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 961 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m².

FILLIERE compte 9 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3132 Route de la Filliere, Filliere (74570).

Références cadastrales : 0I, 830, 0I, 829, 0I, 828.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NAVI (SIREN 878511088, SIRET 87851108800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHARVONNEX (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 792 m² · Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	32 m²	4 m²	100 m²	32 m²	0 m²	72 m²	104 m²
Bureaux	88 m²	4 m²	108 m²	0 m²	0 m²	112 m²	200 m²
Commerce	0 m²	8 m²	229 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Artisanat	672 m²	289 m²	0 m²	0 m²	516 m²	-227 m²	445 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	792 m²	305 m²	516 m²	32 m²	516 m²	273 m²	1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 100 m² issus de transformation, 32 m² démolis; variation nette 72 m². Bureaux : 4 m² créés, 108 m² issus de transformation; variation nette 112 m². Commerce : 8 m² créés, 229 m² issus de transformation; variation nette 237 m². Artisanat : 289 m² créés, 516 m² transformés; variation nette -227 m². Entrepôts : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	305 m²
Surface transformée	516 m²
Surface supprimée	32 m²
Surface après travaux (totale)	1 065 m²
Superficie du terrain	7 705 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 065 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07428219A0099
Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Filliere (74570). Les travaux prévoient la création de 305 m², des transformations pour 1 032 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 065 m². Le terrain couvre 7 705 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07428219A0099
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI NAVI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878511088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87851108800014
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	CHARVONNEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3132
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de la Filliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FILLIERE
Code postal du terrain	74570
sec_cadastre1	0I
num_cadastre1	830
sec_cadastre2	0I
num_cadastre2	829
sec_cadastre3	0I
num_cadastre3	828
Superficie du terrain	7705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	32
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	516
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	229
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	672
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	289
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	-
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	516
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	79
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1065