PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07428217A0079 délivré le 2018/04/23 à FILLIERE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 270 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, le projet de locaux autorise la construction de 277 m² sur 305 CHEMIN DE L'AUBERGE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de FILLIERE. Implanté 305 CHEMIN DE L'AUBERGE, à Filliere (74570), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PLATEAU DES GLIERES THORENS GLIERES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 83 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 127 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 1 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m².
FILLIERE compte 9 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 305 CHEMIN DE L'AUBERGE, Filliere (74570).
Références cadastrales : 0D, 753, 0D, 752.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ANNECY Cedex (74041)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 227 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 151 m² 96 m² 0 m² 151 m² 0 m² -55 m² 96 m² Hébergement 1 076 m² 181 m² 0 m² 83 m² 0 m² 98 m² 1 174 m² Total 1 227 m² 277 m² 0 m² 234 m² 0 m² 43 m² 1 270 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 96 m² créés, 151 m² démolis; variation nette -55 m². Hébergement : 181 m² créés, 83 m² démolis; variation nette 98 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 277 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 151 m² Surface après travaux (totale) 1 270 m² Superficie du terrain 127 399 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 270 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2018/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07428217A0079 Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Filliere (74570). Les travaux prévoient la création de 277 m² et des démolitions de 234 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 127 399 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07428217A0079
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
227400017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22740001700074
Code postal du demandeur
74041
Localité du demandeur
ANNECY Cedex
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
305
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE L'AUBERGE
Lieu-dit du terrain
PLATEAU DES GLIERES THORENS GLIERES
Localité du terrain
FILLIERE
Code postal du terrain
74570
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
753
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
752
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
127399
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
17
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
151
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
151
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1076
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1076
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
181
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
83
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1270
Tableau des données brutes de l'autorisation.
