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Déclaration préalable n°DP 07213324Z0035 à Fillé (72) non opposée le 25 juin 2024 à SM SARTHE EST AVAL UNIFIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07213324Z0035 délivré le 25 juin 2024 par la ville de Fillé (72210), pour un projet situé 10 Route du Bur, FILLE-SUR-SARTHE (72210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 642 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SM SARTHE EST AVAL UNIFIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Route du Bur, FILLE-SUR-SARTHE (72210), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2024 par la Ville de Fillé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 142 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (142 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 2 642 m²
  • Référence cadastrale : AD 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/25
Foncier2 642 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SM SARTHE EST AVAL UNIFIE
  • SIREN : 200079440
  • SIRET : 20007944000018
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : GUECELARD (72230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213324Z0035
  • Code commune INSEE : 72133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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