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Permis de construire à Filain (70230) - 901 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07023423C0007 délivré le 2023/05/05 à Filain autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 901 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 mai 2023 par la commune de Filain. Implanté 2 Les Ridets, à Filain (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 88 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 550 m² d’habitation et 351 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 901 m².

Filain compte 222 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Les Ridets, Filain (70230).

Références cadastrales : ZM, 22, ZM, 27, ZM, 43.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Filain (70230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 901 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Commerce	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²
Agricole	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	901 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Services publics / intérêt collectif : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	901 m²
Superficie du terrain	88 400 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite901 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07023423C0007
Code commune INSEE : 70234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Filain (70230). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 88 400 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Lieu Dit Les Ridets - transformation sans extension ni diminution de surface - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - des Goichots - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
2023 - Les Ridets - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 584 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Les Ridets - nouvelle construction - 1 584 m² Commerce
2023 - Les Ridets - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Les Ridets - extension de surface sans transformation - 791 m² Commerce
2022 - de la Fontaine - nouvelle construction - 3 m² Industrie
2022 - 07023421C0024 - nouvelle construction - 2 065 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Filain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07023423C0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70230
Localité du demandeur	Filain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Ridets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Filain
Code postal du terrain	70230
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	88400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	110
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	901