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Permis de construire à Figeac (46100) - 750 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04610223A0007 délivré le 2024/05/02 à FIGEAC autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 342 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FIGEAC, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 592 m² sur AV JEAN JAURES. Il prévoit ensuite 750 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de FIGEAC. Implanté AV JEAN JAURES, à Figeac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FIGEAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 750 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 592 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 342 m².

FIGEAC compte 9 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV JEAN JAURES, Figeac (46100).

Références cadastrales : 00, AL, 336, AL, 242.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FIGEAC (SIREN 214601023, SIRET 21460102300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FIGEAC (46100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 184 m² · Surface après travaux (totale) : 3 342 m² · Variation nette totale : -1 842 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 184 m²	750 m²	0 m²	2 592 m²	0 m²	-1 842 m²	3 342 m²
Total	5 184 m²	750 m²	0 m²	2 592 m²	0 m²	-1 842 m²	3 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 750 m² créés, 2 592 m² démolis; variation nette -1 842 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	750 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 342 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 342 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04610223A0007
Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Figeac (46100). Les travaux prévoient la création de 750 m² et des démolitions de 2 592 m²; la surface après travaux atteint 3 342 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	04610223A0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FIGEAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214601023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460102300010
Code postal du demandeur	46100
Localité du demandeur	FIGEAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FIGEAC
Code postal du terrain	46100
sec_cadastre1	00
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	336
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	242
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	750
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2592
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3342