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Occitanie
Lot (46)
Figeac
Détail PC 04610222C0033
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04610222C0033 délivré le 2022/09/22 à FIGEAC autorise une construction neuve pour un bâtiment de 216 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOCTOMUR, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur 504 AV RATIER. Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de FIGEAC. Implanté 504 AV RATIER, à Figeac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LOCTOMUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 417 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
FIGEAC compte 9 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 504 AV RATIER, Figeac (46100).
Références cadastrales : AO, 44.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOCTOMUR (SIREN 915114680, SIRET 91511468000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FIGEAC (46100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 198 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m² Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m² Entrepôts 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m² Total 18 m² 216 m² 0 m² 18 m² 0 m² 198 m² 216 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 18 m² démolis; variation nette -18 m². Bureaux : 156 m² créés; variation nette 156 m². Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 216 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 18 m² Surface après travaux (totale) 216 m² Superficie du terrain 3 417 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 216 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04610222C0033 Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Figeac (46100). Les travaux prévoient la création de 216 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 3 417 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04610222C0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOCTOMUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
915114680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91511468000019
Code postal du demandeur
46100
Localité du demandeur
FIGEAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
504
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
RATIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FIGEAC
Code postal du terrain
46100
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
44
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3417
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
18
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
156
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
216
COMM_NORM
46102
Tableau des données brutes de l'autorisation.
