← Retour à la liste des autorisations sur la commune Figeac

Permis de construire à Figeac (46100) - 194 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04610221P0034 délivré le 2021/03/15 à FIGEAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 922 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (928 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 mars 2021 par la commune de FIGEAC. Implanté 12 AV GEORGES CLEMENCEAU, à Figeac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 264 m², dont 264 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 334 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 394 m² d’habitation et 528 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 922 m².

FIGEAC compte 9 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 AV GEORGES CLEMENCEAU, Figeac (46100).

Références cadastrales : AK, 298.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRENGUES (46320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 922 m² · Variation nette totale : 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	194 m²	200 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Artisanat	0 m²	264 m²	264 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²
Services publics / intérêt collectif	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	-464 m²	0 m²
Total	464 m²	458 m²	464 m²	0 m²	464 m²	458 m²	922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 194 m² créés, 200 m² issus de transformation; variation nette 394 m². Artisanat : 264 m² créés, 264 m² issus de transformation; variation nette 528 m². Services publics / intérêt collectif : 464 m² transformés; variation nette -464 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	458 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	922 m²
Superficie du terrain	334 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite922 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04610221P0034
Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Figeac (46100). Les travaux prévoient la création de 458 m² et des transformations pour 928 m²; la surface après travaux atteint 922 m². Le terrain couvre 334 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Figeac (46100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE TOULOUSE - transformation avec extension de surface - 547 m² Habitation
2025 - RATIER - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
2025 - 1 AVENUE DES CARMES - extension de surface sans transformation - 890 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES CARMES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 457 m² Hébergement hôtelier
2024 - SEGUIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 186 m² Commerce
2024 - LOUIS LACOMBE - transformation avec extension de surface - 442 m² Bureau
2024 - 1190 AVENUE CLAUDE HUET - extension de surface sans transformation - 18 641 m² Industrie
2024 - LIEU-DIT ALLEES PIERRE - nouvelle construction - 710 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Figeac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04610221P0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	46320
Localité du demandeur	BRENGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	12 AV GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FIGEAC
Code postal du terrain	46100
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	298
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	334
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	464
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	264
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	464
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	922