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Permis de construire n°PC 04610219C0045 à Figeac (46) délivré le 8 janvier 2020 à LES PENATES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04610219C0045 délivré le 8 janvier 2020 par la ville de Figeac (46100), pour un projet situé 6 Rue Saint Antoine, FIGEAC (46100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 486 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, LES PENATES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Saint Antoine, FIGEAC (46100), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2020 par la Ville de Figeac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 844 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (787 m²) et locaux (57 m²) - détails tertiaires : bureaux 57 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 844 m²
  • Surface du terrain : 1 486 m²
  • Référence cadastrale : AI 327, AI 328, AI 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/08
Foncier1 486 m²
Surface construite57 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PENATES
  • SIREN : 851029363
  • SIRET : 85102936300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FIGEAC (46100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 844 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 787 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 787 m²
Bureaux 62 m² 0 m² 24 m² 5 m² 24 m² -5 m² 57 m²
Total 849 m² 0 m² 43 m² 5 m² 43 m² -5 m² 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 58 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Durée du chantier : 58 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04610219C0045
  • Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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