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Permis de construire n°PC 04610219C0016 à Figeac (46) délivré le 26 juin 2019 à PROSYSMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04610219C0016 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Figeac (46100), pour un projet situé Pech D Etempes, FIGEAC (46100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 60 m².

Programme et contexte

En mai 2019, PROSYSMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pech D Etempes, FIGEAC (46100), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2019 par la Ville de Figeac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 958 m² sur une emprise foncière de 60 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : entreposage 150 m², industrie 808 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 16,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : 60 m²
  • Référence cadastrale : 0C 676, 0C 677, 0C 758

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/26
Foncier60 m²
Surface construite958 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROSYSMO
  • SIREN : 828467167
  • SIRET : 82846716700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.41Z
  • Localisation du demandeur : FIGEAC (46100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 808 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 808 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04610219C0016
  • Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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