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Permis de construire à Figeac (46100) - 844 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04610219C0045 délivré le 2020/01/08 à FIGEAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 844 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PENATES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 6 RUE SAINT ANTOINE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 janvier 2020 par la commune de FIGEAC. Implanté 6 RUE SAINT ANTOINE, à Figeac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par LES PENATES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation, 24 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 787 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 844 m².

FIGEAC compte 9 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE SAINT ANTOINE, Figeac (46100).

Références cadastrales : AI, 327, AI, 328, AI, 330.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PENATES (SIREN 851029363, SIRET 85102936300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FIGEAC (46100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 849 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	787 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	787 m²
Bureaux	62 m²	0 m²	24 m²	5 m²	24 m²	-5 m²	57 m²
Total	849 m²	0 m²	43 m²	5 m²	43 m²	-5 m²	844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² issus de transformation, 19 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 24 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 24 m² transformés; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	19 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	844 m²
Superficie du terrain	1 486 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite844 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 58 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04610219C0045
Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Figeac (46100). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 1 486 m².

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2024 - LIEU-DIT ALLEES PIERRE - nouvelle construction - 710 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04610219C0045
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-16
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PENATES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851029363
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85102936300013
Code postal du demandeur	46100
Localité du demandeur	FIGEAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SAINT ANTOINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FIGEAC
Code postal du terrain	46100
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	327
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	328
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	330
Superficie du terrain	1486
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	787
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	19
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	5
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	24
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	844