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Permis de construire n°PC 04610218C0053 à Figeac (46) délivré le 3 décembre 2018 à CITE HOTELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04610218C0053 délivré le 3 décembre 2018 par la ville de Figeac (46100), pour un projet situé 54 Rue Emile Zola, FIGEAC (46100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 112 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, CITE HOTELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 54 Rue Emile Zola, FIGEAC (46100), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2018 par la Ville de Figeac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 303 m² dont habitation (0 m²) et locaux (303 m²) - détails tertiaires : commerces 338 m², hôtellerie 2 915 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 253 m²
  • Surface du terrain : 2 112 m²
  • Référence cadastrale : AC 276, AC 277, AC 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/03
Foncier2 112 m²
Surface construite3 253 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CITE HOTELS
  • SIREN : 380578443
  • SIRET : 38057844300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 950 m²
Surface après travaux (totale) 3 253 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
Commerces 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 296 m² 303 m² 316 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 915 m²
Total 2 950 m² 303 m² 316 m² 0 m² 316 m² 303 m² 3 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04610218C0053
  • Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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