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Permis de construire à Figeac (46100) - 303 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04610218C0053 délivré le 2018/12/03 à FIGEAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 253 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CITE HOTELS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (632 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 3 décembre 2018 par la commune de FIGEAC. Implanté 54 RUE EMILE ZOLA, à Figeac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITE HOTELS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 303 m², dont 316 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 112 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 253 m².

FIGEAC compte 9 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE EMILE ZOLA, Figeac (46100).

Références cadastrales : AC, 276, AC, 277, AC, 278.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CITE HOTELS (SIREN 380578443, SIRET 38057844300018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 950 m² · Surface après travaux (totale) : 3 253 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	0 m²
Hébergement	2 296 m²	303 m²	316 m²	0 m²	0 m²	619 m²	2 915 m²
Commerce	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²
Total	2 950 m²	303 m²	316 m²	0 m²	316 m²	303 m²	3 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 316 m² transformés; variation nette -316 m². Hébergement : 303 m² créés, 316 m² issus de transformation; variation nette 619 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	303 m²
Surface transformée	316 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 253 m²
Superficie du terrain	2 112 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 253 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04610218C0053
Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Figeac (46100). Les travaux prévoient la création de 303 m² et des transformations pour 632 m²; la surface après travaux atteint 3 253 m². Le terrain couvre 2 112 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04610218C0053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-21
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CITE HOTELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380578443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38057844300018
Code postal du demandeur	11000
Localité du demandeur	CARCASSONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	EMILE ZOLA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FIGEAC
Code postal du terrain	46100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	277
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	278
Superficie du terrain	2112
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2296
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	303
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	316
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3253