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Occitanie
Lot (46)
Figeac
Détail PC 04610216C0035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04610216C0035 délivré le 2016/09/07 à FIGEAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 856 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FIGEAC AERO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 404 m² sur HERBEMOLS. Déposé en été 2016, autorisé le 7 septembre 2016 par la commune de FIGEAC. Implanté HERBEMOLS, à Figeac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FIGEAC AERO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 404 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 856 m².
FIGEAC compte 9 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : HERBEMOLS, Figeac (46100).
Références cadastrales : 0C, 422, 0C, 424, 0C, 425.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FIGEAC AERO (SIREN 349357343, SIRET 34935734300012, APE 25.62B, catégorie juridique 5499, localité FIGEAC (46100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 452 m² · Surface après travaux (totale) : 6 856 m² · Variation nette totale : 4 404 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 324 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 946 m² Industrie 2 128 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 5 910 m² Total 2 452 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 6 856 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 622 m² créés; variation nette 622 m². Industrie : 3 782 m² créés; variation nette 3 782 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 404 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 856 m² Superficie du terrain 44 950 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 856 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/09/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04610216C0035 Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Figeac (46100). Les travaux prévoient la création de 4 404 m²; la surface après travaux atteint 6 856 m². Le terrain couvre 44 950 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04610216C0035
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FIGEAC AERO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349357343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34935734300012
Code postal du demandeur
46100
Localité du demandeur
FIGEAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
HERBEMOLS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FIGEAC
Code postal du terrain
46100
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
422
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
424
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
425
Superficie du terrain
44950
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
324
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
622
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2128
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3782
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6856
Tableau des données brutes de l'autorisation.
