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Permis de construire à Figeac (46100) - 709 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04610213C0053 délivré le 2013/10/21 à FIGEAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 553 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de FIGEAC. Implanté 2 BD PASTEUR, à Figeac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 709 m², dont 244 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 553 m².

FIGEAC compte 9 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 BD PASTEUR, Figeac (46100).

Références cadastrales : AL, 29.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE (SIREN 244600466, SIRET 24460046600092, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Figeac (46100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 844 m² · Surface après travaux (totale) : 2 553 m² · Variation nette totale : 709 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Bureaux	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	-196 m²	220 m²
Services publics / intérêt collectif	1 380 m²	709 m²	244 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 333 m²
Total	1 844 m²	709 m²	244 m²	0 m²	244 m²	709 m²	2 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Bureaux : 196 m² transformés; variation nette -196 m². Services publics / intérêt collectif : 709 m² créés, 244 m² issus de transformation; variation nette 953 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	709 m²
Surface transformée	48 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 553 m²
Superficie du terrain	4 374 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 553 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04610213C0053
Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Figeac (46100). Les travaux prévoient la création de 709 m² et des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 2 553 m². Le terrain couvre 4 374 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04610213C0053
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244600466
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24460046600092
Code postal du demandeur	46100
Localité du demandeur	Figeac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 BD PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FIGEAC
Code postal du terrain	46100
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	196
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	416
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	196
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1380
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	709
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2553