Permis de construire à Le Fidelaire (27190) - 37 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02724223F0004 délivré le 2023/09/12 à LE FIDELAIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 173 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 37 m² sur RUE DES BUISSONNETS. Déposé en été 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de LE FIDELAIRE. Implanté RUE DES BUISSONNETS, à Le Fidelaire (27190), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 107 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 173 m².
LE FIDELAIRE compte 1 007 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES BUISSONNETS, Le Fidelaire (27190).
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES (SIREN 242700276, SIRET 24270027600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CONCHES EN OUCHE (27190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
136 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
173 m²
Total
136 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
173 m²
Superficie du terrain
4 107 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite173 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Fidelaire (27190). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 4 107 m².
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