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Déclaration préalable n°DP 0692762300077 à Feyzin (69) non opposée le 13 juillet 2023 à SCI FEROUDJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692762300077 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Feyzin (69320), pour un projet situé 7 Rue Frederic Mistral, FEYZIN (69320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 480 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI FEROUDJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue Frederic Mistral, FEYZIN (69320), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2023 par la Ville de Feyzin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 124 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (66 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 480 m²
  • Référence cadastrale : AS 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/13
Foncier480 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FEROUDJ
  • SIREN : 951522184
  • SIRET : 95152218400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FEYZIN (69320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 66 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 124 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692762300077
  • Code commune INSEE : 69276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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