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Permis de construire n°PC 0692761300015 à Feyzin (69) délivré le 1 avril 2014 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692761300015 délivré le 1 avril 2014 par la ville de Feyzin (69320), pour un projet situé Route de Lyon, FEYZIN (69320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 059 m².

Programme et contexte

En avril 2014, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Lyon, FEYZIN (69320), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2014 par la Ville de Feyzin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 760 m² dont habitation (5 449 m²) et locaux (311 m²) - détails tertiaires : commerces 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 760 m²
  • Surface du terrain : 4 059 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/01
Foncier4 059 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600878
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 480 m²
Surface après travaux (totale) 5 760 m²
Variation nette totale 4 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 330 m² 5 449 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 4 119 m² 5 449 m²
Commerces 150 m² 311 m² 0 m² 150 m² 0 m² 161 m² 311 m²
Total 1 480 m² 5 760 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 4 280 m² 5 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 9 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692761300015
  • Code commune INSEE : 69276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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