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Permis de construire n°PC 0692761200024 à Feyzin (69) délivré le 28 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692761200024 délivré le 28 février 2013 par la ville de Feyzin (69320), pour un projet situé 23 Rue des Razes, FEYZIN (69320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 127 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue des Razes, FEYZIN (69320), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013 par la Ville de Feyzin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 850 m² dont habitation (2 633 m²) et locaux (217 m²) - détails tertiaires : commerces 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 22,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 850 m²
  • Surface du terrain : 127 m²
  • Référence cadastrale : BL 242, BL 45, BL 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/28
Foncier127 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LYON (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 405 m²
Surface après travaux (totale) 2 850 m²
Variation nette totale 1 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 152 m² 2 633 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 481 m² 2 633 m²
Commerces 253 m² 217 m² 0 m² 253 m² 0 m² -36 m² 217 m²
Total 1 405 m² 2 850 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 445 m² 2 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 août 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 10 jours.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692761200024
  • Code commune INSEE : 69276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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