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Permis de construire n°PC 08706521D7437 à Feytiat (87) accordé le 30 septembre 2021 à HBC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08706521D7437 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Feytiat (87220), pour un projet situé 41 Avenue Martial Valin, FEYTIAT (87220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 457 m².

Programme et contexte

En juin 2021, HBC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Avenue Martial Valin, FEYTIAT (87220), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021 par la Ville de Feytiat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 313 m² dont habitation (189 m²) et locaux (124 m²) - détails tertiaires : commerces 187 m², entreposage 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 592 m²
  • Surface du terrain : 1 457 m²
  • Référence cadastrale : AB 105, AB 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2021
Foncier1 457 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HBC
  • SIREN : 831286836
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : FEYTIAT (87220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 329 m²
Surface après travaux (totale) 592 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 189 m² 121 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Commerces 0 m² 124 m² 63 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Entreposage / Entrepôts 329 m² 0 m² 0 m² 50 m² 184 m² -234 m² 95 m²
Total 329 m² 313 m² 184 m² 50 m² 184 m² 263 m² 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08706521D7437
  • Code commune INSEE : 87065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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