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Permis de construire n°PC 08706519D7273 à Feytiat (87) délivré le 31 janvier 2020 à IMA FEYTIAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08706519D7273 délivré le 31 janvier 2020 par la ville de Feytiat (87220), pour un projet situé 21 Rue d’Eymoutiers, FEYTIAT (87220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 076 m².

Programme et contexte

En août 2019, IMA FEYTIAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue d’Eymoutiers, FEYTIAT (87220), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020 par la Ville de Feytiat.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 787 m² sur une emprise foncière de 18 076 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 787 m² (variation nette : -731 m²) - détails tertiaires : bureaux 770 m², commerces 1 904 m², artisanat 1 544 m², entreposage 4 569 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 787 m²
  • Surface du terrain : 18 076 m²
  • Référence cadastrale : AA 70, AA 71, AA 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2020
Foncier18 076 m²
Surface construite8 787 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMA FEYTIAT
  • SIREN : 833602071
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 518 m²
Surface après travaux (totale) 8 787 m²
Variation nette totale -731 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 087 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² -317 m² 770 m²
Commerces 1 834 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 904 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Entreposage / Entrepôts 6 597 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 614 m² -2 028 m² 4 569 m²
Total 9 518 m² 0 m² 1 614 m² 731 m² 1 614 m² -731 m² 8 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08706519D7273
  • Code commune INSEE : 87065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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