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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Feurs
Détail PC 04209420A0050
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04209420A0050 délivré le 2021/02/02 à FEURS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 23 677 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA PONCETIERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 156 m² sur ROUTE DE SAINT ETIENNE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 février 2021 par la commune de FEURS. Implanté ROUTE DE SAINT ETIENNE, à Feurs (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA PONCETIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 123 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 677 m².
FEURS compte 8 338 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE SAINT ETIENNE, Feurs (42110).
Références cadastrales : ZK, 167, ZH, 79, ZK, 46.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA PONCETIERE (SIREN 381994862, SIRET 38199486200013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité FEURS (42110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 23 521 m² · Surface après travaux (totale) : 23 677 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 23 521 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 23 677 m² Total 23 521 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 23 677 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 156 m² créés; variation nette 156 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 156 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 677 m² Superficie du terrain 123 454 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 677 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/02/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04209420A0050 Code commune INSEE : 42094 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Feurs (42110). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 23 677 m². Le terrain couvre 123 454 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04209420A0050
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA PONCETIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
381994862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38199486200013
Code postal du demandeur
42110
Localité du demandeur
FEURS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE SAINT ETIENNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FEURS
Code postal du terrain
42110
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
46
Superficie du terrain
123454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
23521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
23521
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
156
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23677
Tableau des données brutes de l'autorisation.
