Permis de construire à Feurs (42110) - 228 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04209414R0028 délivré le 2014/12/08 à FEURS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU 29, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 228 m² sur Lieu-dit BASSE TERRE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de FEURS. Implanté Lieu-dit BASSE TERRE, à Feurs (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BASSE TERRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DU 29.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
FEURS compte 8 338 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU 29 (SIREN 498202241, SIRET 49820224100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FEURS (42110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 228 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
228 m²
0 m²
0 m²
0 m²
228 m²
228 m²
Total
0 m²
228 m²
0 m²
0 m²
0 m²
228 m²
228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 228 m² créés; variation nette 228 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
228 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
228 m²
Superficie du terrain
5 398 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite228 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Feurs (42110). Les travaux prévoient la création de 228 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 5 398 m².
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