← Retour à la liste des autorisations sur la commune Feurs

Permis de construire à Feurs (42110) - 47 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04209413R0010 délivré le 2013/06/06 à FEURS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 47 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FEURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 47 m² sur 28 RUE DU HUIT MAI. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de FEURS. Implanté 28 RUE DU HUIT MAI, à Feurs (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 m².

FEURS compte 8 338 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE DU HUIT MAI, Feurs (42110).

Références cadastrales : AD, 158.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FEURS (SIREN 214200941, SIRET 21420094100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FEURS (42110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Total0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)47 m²
Superficie du terrain3 843 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209413R0010
  • Code commune INSEE : 42094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Feurs (42110). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 3 843 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Feurs (42110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Feurs