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Permis de construire à Feurs - 1 604 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04209412R0045 délivré le 2013/01/28 à FEURS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 604 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FEURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 604 m² sur à FEURS. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de FEURS. Implanté à Feurs, dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 604 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 604 m².

FEURS compte 8 338 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Feurs.

Références cadastrales : DA, 559.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FEURS (SIREN 214200941, SIRET 21420094100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FEURS (42110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 604 m² · Variation nette totale : 1 604 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 604 m²0 m²0 m²0 m²1 604 m²1 604 m²
Total0 m²1 604 m²0 m²0 m²0 m²1 604 m²1 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 604 m² créés; variation nette 1 604 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 604 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 604 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 604 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209412R0045
  • Code commune INSEE : 42094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Feurs. Les travaux prévoient la création de 1 604 m²; la surface après travaux atteint 1 604 m². Le terrain couvre 0 m².

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