← Retour aux déclarations préalables de locaux à Feuquières (60960)

Déclaration préalable n°DP 06023321T0001 à Feuquières (60) non opposée le 11 juin 2021 à SAVERGLASS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06023321T0001 délivré le 11 juin 2021 par la ville de Feuquières (60960), pour un projet situé 3 Place de la Gare, FEUQUIERES (60960). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 144 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SAVERGLASS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Place de la Gare, FEUQUIERES (60960), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2021 par la Ville de Feuquières.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 160 463 m² sur une emprise foncière de 13 144 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 6 492 m², entreposage 123 543 m², industrie 30 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 12,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 463 m²
  • Surface du terrain : 13 144 m²
  • Référence cadastrale : A 2051

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/06/2021
Foncier13 144 m²
Surface construite160 463 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVERGLASS
  • SIREN : 525721189
  • SIRET : 52572118900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.13Z
  • Localisation du demandeur : FEUQUIERES (60960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 490 m²
Surface après travaux (totale) 160 463 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 789 m² 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² -297 m² 6 492 m²
Industrie 30 158 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 30 428 m²
Entreposage / Entrepôts 123 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 543 m²
Total 160 490 m² 270 m² 0 m² 297 m² 0 m² -27 m² 160 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06023321T0001
  • Code commune INSEE : 60233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Feuquières (60960)

→ Voir tous les PC de locaux à Feuquières (60960)