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Permis de construire n°PC 06023315B0001 à Feuquières (60) délivré le 5 juin 2015 à SAVERGLASS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06023315B0001 délivré le 5 juin 2015 par la ville de Feuquières (60960), pour un projet situé Pl de la Gare, FEUQUIERES (60960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 333 901 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SAVERGLASS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl de la Gare, FEUQUIERES (60960), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2015 par la Ville de Feuquières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 160 490 m² sur une emprise foncière de 333 901 m². La surface de plancher créée atteint 773 m² - détails tertiaires : bureaux 6 789 m², entreposage 123 543 m², industrie 30 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 490 m²
  • Surface du terrain : 333 901 m²
  • Référence cadastrale : A 1664, A 1576, A 1578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2015
Foncier333 901 m²
Surface construite160 490 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVERGLASS
  • SIREN : 525721189
  • SIRET : 52572118900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.13Z
  • Localisation du demandeur : FEUQUIERES (60960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 159 805 m²
Surface après travaux (totale) 160 490 m²
Variation nette totale 685 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 342 m² 535 m² 0 m² 88 m² 0 m² 447 m² 6 789 m²
Industrie 29 920 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 30 158 m²
Entreposage / Entrepôts 123 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 543 m²
Total 159 805 m² 773 m² 0 m² 88 m² 0 m² 685 m² 160 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06023315B0001
  • Code commune INSEE : 60233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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