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Permis de construire à La Feuillie (76220) - 134 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07626319B0014 délivré le 2020/06/09 à La Feuillie autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 371 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 980 m² sur 4 RUE DU CENTRE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 juin 2020 par la commune de La Feuillie. Implanté 4 RUE DU CENTRE, à La Feuillie (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 846 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 241 m² d’habitation et 3 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 371 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

La Feuillie compte 1 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU CENTRE, La Feuillie (76220).

Références cadastrales : D, 712.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (SIREN 227605409, SIRET 22760540900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ROUEN CEDEX 1 (76101)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 588 m² · Surface après travaux (totale) : 3 371 m² · Variation nette totale : 783 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	241 m²
Services publics / intérêt collectif	2 481 m²	846 m²	0 m²	197 m²	0 m²	649 m²	3 130 m²
Total	2 588 m²	980 m²	0 m²	197 m²	0 m²	783 m²	3 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² créés; variation nette 134 m². Services publics / intérêt collectif : 846 m² créés, 197 m² démolis; variation nette 649 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	980 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 371 m²
Superficie du terrain	12 000 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 371 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07626319B0014
Code commune INSEE : 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Feuillie (76220). Les travaux prévoient la création de 980 m² et des démolitions de 197 m²; la surface après travaux atteint 3 371 m². Le terrain couvre 12 000 m².

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2021 - ROUTE DU TRONQUAY - nouvelle construction - 204 m² Artisanat
2021 - ROUTE DU TRONQUAY - nouvelle construction - 1 004 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à La Feuillie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07626319B0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227605409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22760540900019
Code postal du demandeur	76101
Localité du demandeur	ROUEN CEDEX 1
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CENTRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Feuillie
Code postal du terrain	76220
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	712
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	846
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2481
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	846
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3371