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Permis de construire à La Feuillie (76220) - 90 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07626312R0014 délivré le 2013/04/25 à La Feuillie autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 394 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 90 m² sur 41bis RUE du Haut Manoir. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de La Feuillie. Implanté 41bis RUE du Haut Manoir, à La Feuillie (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 394 m².

La Feuillie compte 1 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41bis RUE du Haut Manoir, La Feuillie (76220).

Références cadastrales : E, 250, E, 329, E, 328.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Feuillie (76220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²144 m²
Agricole160 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²160 m²
Entrepôts0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total304 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain28 583 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite394 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07626312R0014
  • Code commune INSEE : 76263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Feuillie (76220). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 28 583 m².

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