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Permis de construire à Feuillade (16380) - 636 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01613713C0001 délivré le 2013/06/24 à Feuillade autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 636 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD, le projet de locaux autorise la construction de 636 m² sur ZAE La Penotte. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Feuillade. Implanté ZAE La Penotte, à Feuillade (16380), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Croix de Chez Guillot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 636 m².

Feuillade compte 293 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAE La Penotte, Feuillade (16380).

Références cadastrales : ZP, 160.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD (SIREN 200012136, SIRET 20001213600087, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montbron (16220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 636 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Artisanat	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Total	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 183 m² créés; variation nette 183 m². Artisanat : 453 m² créés; variation nette 453 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	636 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	636 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite636 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01613713C0001
Code commune INSEE : 16137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Feuillade (16380). Les travaux prévoient la création de 636 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Feuillade (16380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 01613719C0002 - extension de surface sans transformation - 294 m² Commerce
2018 - Cimetiere - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Departementale n 4 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - des Tilleuls - nouvelle construction - 11 m² Commerce
2016 - 01613715C0007 - nouvelle construction - 786 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01613715C0005 - nouvelle construction - 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01613713C0002 - nouvelle construction - 169 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Feuillade

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01613713C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200012136
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20001213600087
Code postal du demandeur	16220
Localité du demandeur	Montbron
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAE La Penotte
Lieu-dit du terrain	Croix de Chez Guillot
Localité du terrain	Feuillade
Code postal du terrain	16380
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	453
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	636