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Permis de construire à Feugarolles (47230) - 3 821 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04709714J0004 délivré le 2014/04/29 à Feugarolles autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 5 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD MERE ADELAIDE D IMBERT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (3 102 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de Feugarolles. Implanté Lieu-dit Le bourg, à Feugarolles (47230), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Le bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EHPAD MERE ADELAIDE D IMBERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 3 821 m², dont 1 551 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 978 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 764 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 372 m².

Feugarolles compte 1 010 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le bourg, Feugarolles (47230).

Références cadastrales : A, 938, A, 937, A, 926.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD MERE ADELAIDE D IMBERT (SIREN 264702564, SIRET 26470256400016, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Feugarolles (47230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 529 m² · Surface après travaux (totale) : 5 372 m² · Variation nette totale : 2 843 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 529 m²	3 821 m²	1 551 m²	978 m²	1 551 m²	2 843 m²	5 372 m²
Total	2 529 m²	3 821 m²	1 551 m²	978 m²	1 551 m²	2 843 m²	5 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 3 821 m² créés, 1 551 m² issus de transformation, 978 m² démolis, 1 551 m² transformés; variation nette 2 843 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	3 821 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 372 m²
Superficie du terrain	13 764 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 372 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2014/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04709714J0004
Code commune INSEE : 47097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Feugarolles (47230). Les travaux prévoient la création de 3 821 m², des transformations pour 3 102 m² et des démolitions de 978 m²; la surface après travaux atteint 5 372 m². Le terrain couvre 13 764 m².

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2020 - 04709720V0002 - extension de surface sans transformation - 766 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - 04709715J0008 - nouvelle construction - 11 944 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chemin du canal - extension de surface sans transformation - 80 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04709714J0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD MERE ADELAIDE D IMBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	264702564
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26470256400016
Code postal du demandeur	47230
Localité du demandeur	Feugarolles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le bourg
Localité du terrain	Feugarolles
Code postal du terrain	47230
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	938
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	937
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	926
Superficie du terrain	13764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1551
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2529
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	3821
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1551
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	978
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	1551
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5372