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Permis de construire à Feuchy (62223) - 84 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0623312200002 délivré le 2023/01/19 à FEUCHY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 656 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI C4M2012, le projet de locaux autorise la construction de 84 m² sur Allee de Suede. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 janvier 2023 par la commune de FEUCHY. Implanté Allee de Suede, à Feuchy (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Artoipole - les violettes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI C4M2012.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 656 m².

FEUCHY compte 1 015 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee de Suede, Feuchy (62223).

Références cadastrales : ZD, 254.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI C4M2012 (SIREN 751689431, SIRET 75168943100029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAINVILLE (62000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 572 m² · Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	160 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	244 m²
Entrepôts	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²
Total	572 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 84 m² créés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	84 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	656 m²
Superficie du terrain	3 059 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite656 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0623312200002
Code commune INSEE : 62331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Feuchy (62223). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 656 m². Le terrain couvre 3 059 m².

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2023 - Allee de l'Allemagne ZI AR - nouvelle construction - 5 327 m² Industrie
2023 - ALLEE D'ITALIE - extension de surface sans transformation - 794 m² Bureau
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2022 - Route de Cambrai - nouvelle construction - 31 798 m² Industrie
2021 - ZI ARTOIPOLE - Allee d'Irl - nouvelle construction - 5 105 m² Entrepôt
2021 - Avenue de l'Hermitage - nouvelle construction - 796 m² Industrie
2021 - Allee d'Italie - nouvelle construction - 2 763 m² Industrie
2018 - d'Irlande - extension de surface sans transformation - 4 855 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Feuchy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0623312200002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI C4M2012
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751689431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75168943100029
Code postal du demandeur	62000
Localité du demandeur	DAINVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee de Suede
Lieu-dit du terrain	Artoipole - les violettes
Localité du terrain	FEUCHY
Code postal du terrain	62223
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3059
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	412
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	656