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Permis de construire n°PC 0623312100006 à Feuchy (62) délivré le 8 mars 2022 à ARRAS BAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623312100006 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Feuchy (62223), pour un projet situé Allee du Benelux, FEUCHY (62223). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 811 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ARRAS BAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee du Benelux, FEUCHY (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Feuchy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 411 m² sur une emprise foncière de 7 811 m². La surface de plancher créée atteint 1 411 m² - détails tertiaires : bureaux 603 m², entreposage 88 m², industrie 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 411 m²
  • Surface du terrain : 7 811 m²
  • Référence cadastrale : ZH 126, ZH 127, ZH 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2022
Foncier7 811 m²
Surface construite1 411 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARRAS BAT
  • SIREN : 908357817
  • SIRET : 90835781700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 411 m²
Variation nette totale 1 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Industrie 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 5 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623312100006
  • Code commune INSEE : 62331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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