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Permis de construire n°PC 0782332200018 à Feucherolles (78) accordé le 4 juillet 2024 à SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0782332200018 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Feucherolles (78810), pour un projet situé 4 Rue de la Mare Jeanne, FEUCHEROLLES (78810). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 325 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Mare Jeanne, FEUCHEROLLES (78810), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024 par la Ville de Feucherolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 8 968 m² dont habitation (7 874 m²) et locaux (1 094 m²) - détails tertiaires : commerces 400 m², entreposage 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 024 m²
  • Surface du terrain : 21 325 m²
  • Référence cadastrale : AI 38, AI 39, AI 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2024
Foncier21 325 m²
Surface construite1 150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE
  • SIREN : 919535971
  • SIRET : 91953597100015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 924 m²
Surface après travaux (totale) 9 024 m²
Variation nette totale 4 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 055 m² 7 874 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 6 819 m² 7 874 m²
Commerces 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 3 869 m² 150 m² 0 m² 3 813 m² 0 m² -3 663 m² 206 m²
Équipements publics 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 4 924 m² 8 968 m² 0 m² 4 868 m² 0 m² 4 100 m² 9 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0782332200018
  • Code commune INSEE : 78233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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