← Retour aux permis de construire de locaux à Feucherolles (78810)

Permis de construire n°PC 07823317G0014 à Feucherolles (78) délivré le 30 octobre 2017 à SCI ACAZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07823317G0014 délivré le 30 octobre 2017 par la ville de Feucherolles (78810), pour un projet situé 1 Rue de la Sucrerie (lot A), FEUCHEROLLES (78810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 528 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI ACAZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Sucrerie (lot A), FEUCHEROLLES (78810), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017 par la Ville de Feucherolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 281 m² dont habitation (0 m²) et locaux (281 m²) - détails tertiaires : bureaux 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : 1 528 m²
  • Référence cadastrale : ZK 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/30
Foncier1 528 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ACAZ
  • SIREN : 835115866
  • SIRET : 83511586600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 281 m² 182 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 182 m² 281 m² 182 m² 0 m² 182 m² 281 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juin 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 5 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07823317G0014
  • Code commune INSEE : 78233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Feucherolles (78810)

→ Voir tous les PC de locaux à Feucherolles (78810)