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Permis de construire à Feternes (74500) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07412724B0004 délivré le 2024/05/31 à FETERNES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 667 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur BON CHAMP. Déposé en hiver 2024, autorisé le 31 mai 2024 par la commune de FETERNES. Implanté BON CHAMP, à Feternes (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 296 m² d’habitation et 371 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 667 m².

FETERNES compte 1 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BON CHAMP, Feternes (74500).

Références cadastrales : A, 1119, A, 2377, A, 2378.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FETERNES (74500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 598 m² · Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation307 m²0 m²0 m²11 m²0 m²-11 m²296 m²
Artisanat122 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²
Agricole169 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²249 m²
Total598 m²80 m²0 m²11 m²0 m²69 m²667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² démolis; variation nette -11 m². Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)667 m²
Superficie du terrain1 293 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite667 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07412724B0004
  • Code commune INSEE : 74127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Feternes (74500). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 667 m². Le terrain couvre 1 293 m².

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