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Permis de construire à Fessenheim Le Bas (67117) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06713821R0002 délivré le 2021/04/19 à FESSENHEIM LE BAS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 325 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur 2 RUE DU TABAC. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de FESSENHEIM LE BAS. Implanté 2 RUE DU TABAC, à Fessenheim Le Bas (67117), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 91 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

FESSENHEIM LE BAS compte 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU TABAC, Fessenheim Le Bas (67117).

Références cadastrales : 29, 66.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FESSENHEIM LE BAS (67117).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole250 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²325 m²
Total250 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain91 934 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06713821R0002
  • Code commune INSEE : 67138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fessenheim Le Bas (67117). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 91 934 m².

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