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Permis de construire à Fessenheim (68740) - 16 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06809123B0007 délivré le 2024/05/28 à FESSENHEIM autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 431 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 mai 2024 par la commune de FESSENHEIM. Implanté 39 rue de la Liberation, à Fessenheim (68740), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 16 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 349 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 431 m².

FESSENHEIM compte 2 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 rue de la Liberation, Fessenheim (68740).

Références cadastrales : 01, 314, 01, 27.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fessenheim (68740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²82 m²
Commerce251 m²16 m²82 m²0 m²0 m²98 m²349 m²
Agricole82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²0 m²
Total415 m²16 m²82 m²0 m²82 m²16 m²431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 16 m² créés, 82 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Agricole : 82 m² transformés; variation nette -82 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)431 m²
Superficie du terrain759 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite431 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809123B0007
  • Code commune INSEE : 68091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fessenheim (68740). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 759 m².

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