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Permis de construire à Fessenheim (68740) - 12 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06809119B0018 délivré le 2019/07/23 à Fessenheim autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 208 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 12 m² sur 41 Rue des Seigneurs. Déposé en été 2019, autorisé le 23 juillet 2019 par la commune de Fessenheim. Implanté 41 Rue des Seigneurs, à Fessenheim (68740), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 208 m².

Fessenheim compte 2 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue des Seigneurs, Fessenheim (68740).

Références cadastrales : 54, 2, 54, 3.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fessenheim (68740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²196 m²
Entrepôts0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total196 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)208 m²
Superficie du terrain1 250 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite208 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809119B0018
  • Code commune INSEE : 68091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fessenheim (68740). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 1 250 m².

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