← Retour aux permis de construire de locaux à Fessenheim (68740)

Permis de construire n°PC 06809114B0002 à Fessenheim (68) délivré le 20 mai 2014 à COMMUNE DE FESSENHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06809114B0002 délivré le 20 mai 2014 par la ville de Fessenheim (68740), pour un projet situé 35 Rue de la Liberation, FESSENHEIM (68740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE FESSENHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue de la Liberation, FESSENHEIM (68740), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014 par la Ville de Fessenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 m² sur une emprise foncière de 47 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 m²
  • Surface du terrain : 47 m²
  • Référence cadastrale : 1 200, 1 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/20
Foncier47 m²
Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FESSENHEIM
  • SIREN : 216800912
  • SIRET : 21680091200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FESSENHEIM (68740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 m²
Surface après travaux (totale) 7 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 35 m² 7 m² 0 m² 35 m² 0 m² -28 m² 7 m²
Total 35 m² 7 m² 0 m² 35 m² 0 m² -28 m² 7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 janvier 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 21 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06809114B0002
  • Code commune INSEE : 68091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fessenheim (68740)

→ Voir tous les PC de locaux à Fessenheim (68740)